Organisation d'une audition parlementaire "Automobile et environnement"

Directive 387 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 4430, proposition de directive Texte adopté par l'Assemblée le 9 octobre 1979 (17e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant examiné l'avis de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur les activités de l'OCDE en matière d'environnement, de recherche routière et de gestion urbaine (Doc. 4429), ainsi que l'avis formulé par cette commission sur les activités de la Conférence européenne des ministres des Transports (Doc. 4409) ;

2. Compte tenu du fait que le développement des véhicules à moteur comme moyen de transport a des incidences sur l'environnement rural et urbain, et que la planification routière est un élément primordial des politiques d'aménagement du territoire,

3. Charge sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, en association avec le Comité mixte européen de coopération scientifique de la commission de la science et de la technologie, d'organiser une audition parlementaire publique sur le thème « Automobile et environnement », et de lui faire rapport sur cette question en temps voulu.