Logo Assembly Logo Hemicycle

Colloque sur la situation des droits de l'homme et sur les réfugiés en Amérique latine

Directive 390 (1980)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 1er février 1980 (27e séance) (voir Doc. 4477, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 1er février 1980 (27e séance).
Thesaurus

L'Assemblée,

Après avoir adopté sa Résolution 722 (1980),

Charge sa commission des questions politiques et sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie d'organiser un Colloque, en 1980 ou 1981, sur la situation des droits de l'homme en Amérique latine et les problèmes des réfugiés s'y rapportant.