Cinquième Conférence parlementaire et scientifique

Directive 400 (1981)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 6 octobre 1981 (16e séance) (voir Doc. 4792, proposition de directive présentée par la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 6 octobre 1981 (16e séance).

L'Assemblée,

1. Appréciant à leur juste valeur les résultats de la 5e Conférence parlementaire et scientifique qui s'est tenue à Helsinki du 3 au 5 juin 1981 ;

2. Se félicitant de la coopération de l'OCDE dans la préparation et le déroulement de la conférence, et confiante dans la poursuite de cette collaboration pour la mise en oeuvre des conclusions et recommandations qui s'en dégageront ;

3. Considérant qu'il est essentiel d'assurer la continuité dans l'étude des thèmes abordés et dans la mise en oeuvre des conclusions des Conférences parlementaires et scientifiques du Conseil de l'Europe,

4. Charge sa commission de la science et de la technologie, dans le cadre de la préparation du débat que l'Assemblée consacrera en janvier 1982 à la politique scientifique et aux conclusions à tirer de la 5e Conférence :

4.1 de maintenir des contacts étroits avec les organisations internationales représentées à la Conférence d'Helsinki - en particulier avec la Commission des Communautés européennes, la Fondation européenne de la science, et le Comité de la politique scientifique et technologique de l'OCDE - en vue d'examiner dans quelle mesure leurs programmes d'activités peuvent contribuer à la mise en oeuvre des conclusions et recommandations qui s'en dégageront ;

4.2 de préparer, sur la base des travaux de la 5e Conférence, des propositions éventuelles pour l'ordre du jour de la conférence européenne des ministres responsables de la politique scientifique, de la recherche et des universités, que le Gouvernement autrichien se propose de convoquer ;

4.3 d'inviter le Comité mixte européen de coopération scientifique de faire des propositions concrètes en vue de la mise en place d'un réseau de contacts entre parlements nationaux et assemblées parlementaires européennes, et d'un renforcement de leurs moyens communs d'information et d'évaluation scientifiques et technologiques ;

4.4 de prendre toutes initiatives appropriées, en attendant la mise en route des travaux préparatoires de la 6e Conférence, en vue d'assurer la continuité des réflexions sur les thèmes abordés et de donner des suites concrètes aux conclusions résultant de la 5e Conférence.