Discussion par l'Assemblée le 29
septembre 1984 (14e séance) (voir Doc. 5290
, proposition de directive). Texte adopté
par l'Assemblée le 29 septembre 1984 (14e séance).
L'Assemblée,
1. Compte tenu de sa Résolution 830 (1984), relative à la situation des minorités en Roumanie,
2. Charge sa commission des relations avec les pays européens
non membres de suivre avec attention le développement de la situation
des minorités en Roumanie, et de lui soumettre un rapport lors de
la partie de session de janvier 1986, à la lumière notamment d'une
mission d'information éventuelle que le président de la commission
et le rapporteur de cette question auront effectuée en Roumanie
à l'invitation des autorités officielles de ce pays.
