Discussion par l'Assemblée le 6 mai 1988 (8e séance) (voir Doc. 5890, proposition de directive). Texte adopté par l'Assemblée le 6 mai 1988 (8e séance).
L'Assemblée
1. Profondément inquiète de l'état de pollution de la mer du Nord ;
2. Notant avec regret que les résultats obtenus jusqu'à présent dans le cadre de la coopération internationale n'ont pas été probants ;
3. Convaincue de la validité potentielle des accords et traités existants pour lutter contre ce véritable fléau qui frappe une de nos mers les plus importantes ;
4. Espérant que les décisions prises par la dernière conférence internationale tenue à Londres en novembre 1987 porteront leurs fruits ;
5. Convaincue de la nécessité de porter une attention continue et régulière à ce problème,
6. Charge sa commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux :
a de dresser un inventaire de l'état des signatures et ratifications des conventions et traités internationaux portant sur cette question ;
b de réunir les informations sur le respect et l'application de ces traités et leur état d'intégration dans les législations nationales par les Etats les ayant ratifiés ;
c d'organiser des rencontres avec les industries chimiques et pétrochimiques, l'agriculture, et les compagnies de transports maritimes, principales responsables de la pollution de la mer du Nord ;
d de faire rapport à l'Assemblée dans le courant de l'année 1989 sur ces questions ainsi que sur la mise en œuvre des décisions prises à Londres.
