Doc. 444 - Directive - Fiche détaillée

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Avis de commission Doc. 5996 17/01/1989

Avis de commission Doc. 5989 31/01/1989

Directive Doc. 444 02/02/1989

Développements qui interviendront dans le traitement des embryons et des foetus et dans la bio-éthique en général

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1988 - 40e session - Troisième partie

Recommandation Rec. 1100 02/02/1989