Doc. 471 - Directive - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6538 16/12/1991

Directive Doc. 471 03/02/1992

Missions d'enquête concernant le patrimoine culturel dans les pays d'Europe centrale et orientale

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1991 - 43e session - Troisième partie

Recommandation Rec. 1172 03/02/1992

Communication Doc. 6921 20/09/1993

Communication Doc. 7449 08/01/1996