Situation en Yougoslavie

Directive 473 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 5 février 1992 (22e séance) (voir Doc. 6559, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Reddemann). Texte adopté par l'Assemblée le 5 février 1992 (22e séance).

Thesaurus

L'Assemblée, vu sa Recommandation 1174 (1992), charge sa commission des questions politiques et sa commission des relations avec les pays européens non membres d'établir dans les meilleurs délais des contacts avec les parlements des républiques concernées et de proposer les bons offices de l'Assemblée parlementaire dans le processus de démocratisation.