Conséquences et problèmes économiques découlant pour les pays voisins de la mise en oeuvre des sanctions des Nations Unies contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro)

Directive 493 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1994 (3e séance) (voir Doc. 6979, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Pirinski). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1994 (3e séance).

Thesaurus

L'Assemblée charge sa commission des questions économiques et du développement de suivre les mesures d'indemnisation des pays voisins touchés par les sanctions contre l'ex-Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et, s'il y a lieu, d'en rendre compte à l'Assemblée.