Tenue d'un débat sur la Charte sociale européenne

Directive 518 (1996)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7492, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Gross. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 20 mars 1996.

Thesaurus

1. L'Assemblée se réfère à sa Recommandation 1290 (1996) relative au suivi du Sommet de Copenhague sur le développement social.

2. Elle rappelle sa Résolution 967 (1991) relative à la relance de la Charte sociale du Conseil de l'Europe dans laquelle sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille se déclarait prête à tenir un grand débat de politique sociale sur les actions découlant de la Charte sociale.

3. Elle charge en conséquence sa commission des questions sociales, de la santé et de la famille d'organiser un tel débat en 1996.