Faits nouveaux dans la Fédération de Russie en rapport avec la situation en Tchétchénie
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 24 avril 1996 (13e séance) (voir Doc. 7531, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Muehlemann; et Doc. 7532, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Bindig). Texte adopté par l'Assemblée le 24 avril 1996 (13e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée exprime sa satisfaction quant à la création d'une commission ad hoc sur la Tchétchénie par le Bureau, conformément à la Directive no 516 qu'elle avait adoptée le 25 janvier 1996, et demande à cette commission ad hoc de se rendre dans les meilleurs délais à Moscou et, si possible, à Grozny afin de contribuer, en coopération avec l'OSCE, à la reprise du dialogue entre les parties au conflit.
2. Elle charge la commission ad hoc de surveiller de près la mise en œuvre du cessez-le-feu et la situation des droits de l'homme en Tchétchénie.
3. Elle souhaite que la commission ad hoc agisse en étroite collaboration avec la délégation parlementaire russe auprès du Conseil de l'Europe.
4. L'Assemblée demande à la commission ad hoc d'être étroitement associée à l'exercice de monitoring des engagements et obligations souscrits par la Fédération de Russie au moment de son adhésion au Conseil de l'Europe.
5. L'Assemblée autorise la commission ad hoc à préparer une audition parlementaire sous l'égide du Conseil de l'Europe, visant à réunir les parties concernées par le conflit et à leur permettre de présenter des propositions de négociation.
