Titre II du budget pour 1956 dépenses relatives à l'Assemblée

Avis 16 (1955)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 379, projet d avis de la commission des Affaires budgétaires et de l'Administration et exposé des motifs par M. Bichet, rapporteur). Cet avis a été adopté par l'Assemblée au cours de sa 10e séance, le 9 juillet 1955

L'Assemblée,

Vu la lettre en date du 10 mai 1955, par laquelle le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a fait parvenir au Président de l'Assemblée l'avant-projet du titre II du budget pour 1956 (Dépenses relatives à l'Assemblée Consultative) ;

Vu la Résolution (53) 38 du Comité des Ministres,

Adopte l'avis ci-après : Articles (a) à (h) :

Conformes aux propositions du Secrétaire Général.

Article (i) - Dépenses de représentation :

Crédits sollicités pour 1956 : 3.000.000 de francs.

Ce crédit se décomposerait ainsi :

2.500.000 francs destinés au paiement des frais de réception, de déplacements effectués au titre de représentation et d'autres dépenses de même nature exposés par le Président et les Vice-Présidents de l'Assemblée ;

500.000 francs destinés au paiement des frais analogues effectués par les Présidents et rapporteurs de commissions.

Article (j) :

Conforme aux propositions du Secrétaire Général.

Article (k) - Frais de voyage et indemnités de séjour d'experts :

Crédits sollicités pour 1956 . 3.000.000 francs.

Ce crédit devrait couvrir non seulement les frais de voyage et indemnités de séjour, mais également les honoraires des experts.

Article (1) - Remboursement de certains frais de fonction :

Crédits sollicités pour 1956 . 2.500.000 francs

Crédit destiné au remboursement des dépenses de nature diverse, exposées par les membres de l'Assemblée Consultative dans l'exercice de fonctions spécifiques du Conseil de l'Europe.

Il s'agit, en particulier (sans que cette énumération soit limitative) :

a des frais de voyage et indemnités de séjour des membres de l'Assemblée se rendant, en raison de leurs fonctions spécifiques pour le Conseil de l'Europe, aux réunions de certains organes du Conseil tenues en dehors des sessions de l'Assemblée (réunions du Bureau de l'Assemblée, du Comité Mixte, de la commission chargée de la liaison entre le Conseil de l'Europe et l'O.E.C.E., participation à des réunions des organes du Comité des Ministres) ;

b de certains frais de secrétariat, de documentation et de déplacement, exposés par les Présidents et les rapporteurs de commissions.

Articles (m) et (n) :

Conformes aux propositions du Secrétaire Général.