Budget de 1957 allocation d'une indemnité particulière au Greffier adjoint

Avis 21 (1956)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(voir Doc. 559, projet d'avis présenté par la commission des Affaires budgétaires et de l'Administration et exposé des motifs par M. Bichet). Cet avis a été adopté par l'Assemblée au cours de sa 18e séance, le 19 octobre 1956

L'Assemblée,

Considérant que pour les années de 1949 à 1956 les fonctions de Greffier adjoint étaient assurées par un agent temporaire;

Considérant qu'un crédit de 750.000 francs figurait à l'article 28 (Rétribution du personnel temporaire) du titre II du budget de 1956, crédit affecté à la "rétribution forfaitaire d'un adjoint temporaire au Greffier de l'Assemblée";

Vu la décision du Secrétaire Général aux termes de laquelle les fonctions de Greffier adjoint sont dorénavant exercées par un agent permanent du Greffe;

Estimant que les responsabilités accrues de l'agent permanent chargé des fonctions de Greffier adjoint méritent une indemnisation adéquate, comme elle est prévue à l'article 12 du statut des agents du Conseil;

Considérant que la rétribution de cet agent permanent ne doit pas figurer dans le titre II du budget, mais doit être imputée sur les crédits du titre I;

Vu son Avis n° 19 relatif au budget de 1957,

Adopte l'avis ci-après :

Une indemnité de 360.000 francs devrait être allouée à l'agent permanent du Greffe chargé des fonctions de Greffier adjoint et imputée sur les crédits de l'article 5 (b) du budget "Indemnités diverses nécessitées par le fonctionnement du service".