Comptes généraux et budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1983, 1985 et 1986
Avis 125
(1985)
Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 4 juillet 1985. Voir Doc. 5417, rapport de la commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental.
Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris acte du rapport portant avis sur les comptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1983, 1985 et 1986, présenté par sa commission du Budget et du Programme de travail intergouvernemental (Doc. 5417) ;
2. Tenant compte des textes relatifs aux pouvoirs de l'Assemblée en matière budgétaireNote ;
3. Ayant examiné les comptes généraux du Conseil de l'Europe de 1983, dernier exercice pour lequel les comptes ont été arrêtés et décharge a été donnée ;
4. Tenant compte du budget du Conseil de l'Europe pour 1985, tel qu'il a été adopté par le Comité des Ministres,
5. Adopte l'avis suivant :
L'Assemblée :
a Se félicite de ce que la Commission de vérification des comptes ait constaté que la gestion financière de l'Organisation a été conduite dans un louable sens d'économie ;
b Note, pour ce qui est du budget 1985, un accroissement net en termes réels de 0,95 %, et que le Programme de travail intergouvernemental accuse également une augmentation nette en termes réels de 0,99 % ;
c Invite le Comité des Ministres :
3.1 à accorder les moyens nécessaires :
3.1.1 à la mise en oeuvre des propositions faites lors des Conférences ministérielles sur les droits de l'homme, le patrimoine architectural et la jeunesse, ainsi qu'à l'occasion de la Semaine européenne de la jeunesse ;
3.1.2 à l'organisation par le Conseil de l'Europe, en 1986, d'une Table ronde sur la démocratie et la démocratisation en Amérique latine ;
3.1.3 à la Campagne pour le monde rural ;
3.2 à encourager la réalisation de projets en commun entre le Conseil de 'Europe et les Communautés européennes, et à accorder au Conseil de l'Europe les ressources permettant une coopération sur une base équitable avec les Communautés ;
d Invite en outre le Comité des Ministres à voter les crédits nécessaires :
4.1 à l'amélioration des cabines d'interprètes et au réaménagement des salles de réunion du Bureau de Paris du Conseil de l'Europe ;
4.2 à l'installation au Greffe de l'Assemblée de sept terminaux d'ordinateur supplémentaires en 1986.
