(Doc. 71, titre I, § 4, alinéa a)
L'Assemblée Consultative demande au Comité des Ministres de poursuivre et de développer les travaux entrepris par l'O. E. C. E. en vue de libéraliser le commerce intraeuropéen, ainsi que toutes études relatives aux relations économiques de l'Europe avec les pays associés et territoires d'outre-mer.