L'Assemblée,
estime que l'accord conclu entre les représentants du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et ceux du Conseil de l'O. E. C. E. ne suffit pas à assurer une collaboration efficace entre les deux organismes ;
recommande aux membres du Comité des Ministres de réexaminer ce problème et de prendre dans le cadre du Conseil de l'O. E. C. E. toutes mesures utiles pour permettre à l'Assemblée et plus particulièrement à sa Commission économique de consulter les experts de l'organisation dans des conditions compatibles avec la dignité parlementaire.
Voir doc. AS (2) 87 et séance du 26 août 1950.