Rec. 2 - Recommandation - Fiche détaillée

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Recommandation Rec. 2 18/08/1950

Elargissement des accords partiels, dans le cadre du Conseil de l'Europe, des accords partiels conclus entre certains Etats membres

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1950 - 2e session - Première partie