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Demandes d'avis sur certaines questions à l'ordre du jour des Organisations internationales

Recommandation 22 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptée le 18 août 1950, en conclusion du débat sur le 1er rapport de la Commission des Affaires Générales.

L'Assemblée,

recommande au Comité des Ministres de la saisir de demandes d'avis sur celles des questions portées à l'ordre du jour d'une Organisation Internationale qui lui paraîtraient particulièrement entrer dans les cadres des travaux déjà entrepris par l'Assemblée,

demande que la documentation appropriée lui soit chaque fois transmise, afin de mettre ses commissions compétentes pleinement en mesure de fournir l'avis demandé,

recommande que cette procédure soit appliquée tout spécialement en ce qui concerne les activités de l'U. N, E. S. C. O., de l'O. I. T. et de la Commission Economique pour l'Europe.