II est recommandé au Comité des Ministres de prendre toutes mesures utiles pour assurer, entre les États membres du Conseil, la libre circulation et le libre échange, en franchise de droits de douane et de toutes taxes similaires, des livres, des périodiques, des journaux, des reproductions artistiques et des films documentaires – à l'exception des publications et des films tombant sous le coup des lois en vigueur sur la moralité publique.