L'Assemblée recommande au Comité des Ministres que ce Comité propose aux gouvernements des Etats Membres participant au Conseil de l'Europe d'établir le plus tôt possible l'échange libre et la circulation sans aucune restriction et aucun obstacle des produits agricoles de chaque pays parmi tous les pays européens membres du Conseil de l'Europe.
Exposé des motifs
Parmi les grands avantages que représente l'Union Européenne on ne devrait omettre d'en citer un des plus importants : l'échange libre des produits. Néanmoins on pourrait exiger, en ce qui concerne le domaine de produits industriels, un mutuel accord entre les Nations, accord qui résoudrait sûrement certains des problèmes actuels en suspens.
Mais, en ce qui concerne le domaine des produits agricoles, la production dépend plus ou moins do la productivité du sol et aussi du climat de chacun des pays. Ainsi se fait une répartition naturelle parmi les différents pays.