L'Assemblée,
Vu la Recommandation adoptée le 26 août 1950 sur la coordination des communications européennes ;
Vu l'article 70 du Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et le paragraphe 10 du chapitre 1er des dispositions transitoires,
Recommande au Comité des Ministres la création d'un Conseil Européen des Transports Intérieurs par fer, eau et route, dans le cadre et dans l'esprit de» principes ci-après
L'organisation européenne des transports intérieurs comportera une structure à deux niveaux.
I. La structure de base sera constituée par les grands organismes représentant chaque mode de transports (fer, navigation intérieure et route) tels que
L'Union Internationale des Chemins de Fer,
L'Union Internationale de la Navigation Fluviale,
La Fédération Routière Internationale, et la Fédération Internationale des Transporteurs Routiers.
Les organismes de base devront atteindre aussi rapidement que possible dans chaque branche le degré d'activité et d'efficacité nécessaires
(a) pour étudier et réaliser la coopération et la coordination interne en ce qui concerne notamment :
l'exploitation des transports ;
l'utilisation des installations en commun ;
les prêts, échange et pool de matériels ;
la standardisation possible de différents matériels ;
l'équipement et l'utilisation des itinéraires les mieux adaptés en vue de l'abaissement du prix des transports ;
les tarifs ;
(b) pour dresser les plans de renouvellement du matériel ainsi que des grands investissements en fonction des besoins de l'économie européenne.
II. Il est créé un Conseil Européen des Transports Intérieurs qui, prenant notamment pour base les travaux des organismes spécialisés ci-dessus et disposant des études effectuées par les organisations intergouvernementales existantes telles que le Comité des Transports intérieurs de la Commission Economique pour l'Europe ou celui de l'O. E. C. E.,
Les Etats non membres du Conseil de l'Europe peuvent être invités à participer aux activités du Conseil Européen des Transports après avis du Conseil de l'Europe,
Le Conseil Européen des Transports Intérieurs est composé de membres représentant :
les gouvernements ;
les grands organismes représentatifs des divers modes de transport ;
l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe ;
la Haute Autorité de la Communauté du Charbon et de l'Acier ;
la Chambre Internationale de Commerce ;
les syndicats ouvriers.
Le Conseil siège à intervalles réguliers, il est doté d'un secrétariat technique administrativement rattaché au Secrétariat Général du Conseil de l'Europe.
Le Conseil transmet au Conseil de l'Europe un rapport annuel sur son activité. Ce Rapport est soumis à la Session ordinaire de l'Assemblée Consultative.