Circulation internationale des livres, des objets d'art et de tous les moyens d'information et d'éducation

Recommandation 33 (1952)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette Recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa vingt-deuxième séance, le 26 septembre 1952 (voir Doc. 78, Rapport de la commission des Questions culturelles et scientifiques).

L'Assemblée,

Prenant acte du fait qu'une convention générale relative à la circulation internationale des livres, des oeuvres d'art et des moyens d'information et de culture a été établie sur l'initiative de l'UNESCO ;

Constatant que cette convention, signée par 20 pays et ratifiée dès à présent par 10 d'entre eux, est entrée en vigueur le 21 mai 1952 ;

Constatant que parmi les 10 pays qui ont ratifié ladite convention, il ne s'en trouve qu'un seul qui soit membre du Conseil de l'Europe ;

Recommande au Comité des Ministres d'inviter instamment tous les pays membres du Conseil, et spécialement ceux qui ont signé la convention, à faire en sorte que celle-ci reçoive la sanction légale et soit mise en application à bref délai dans l'Europe entière.