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Carte d'identité culturelle

Recommandation 42 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptée le 24 août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission des Questions culturelles et scientifiques.

L'Assemblée recommande que les pays membres du Conseil de l'Europe soient invités à adopter la mise en pratique légale d'une « carte d'identité culturelle », analogue à celle qui a été établie par les pays signataires du pacte de Bruxelles.