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Extension des conventions culturelles

Recommandation 44 (1950)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Adoptée le 24 août 1950, en conclusion du débat sur le rapport de la Commission des Questions culturelles et scientifiques.

L'Assemblée,

ayant pris connaissance des réponses faites par la Commission Permanente du Pacte de Bruxelles aux questions qui lui ont été adressées par un représentant de l'Assemblée Consultative,

recommande au Comité des Ministres d'inviter ladite Commission Permanente à tenir le Secrétariat Général périodiquement au courant de ses activités dans le domaine culturel, en vue de permettre à tous les pays membres du Conseil de conclure entre eux des conventions culturelles identiques ou analogues à celles qui existent entre les pays du pacte de Bruxelles.