Intégration de l'OECE et du Conseil de l'Europe

Recommandation 46 (1953)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 12e séance, le 24 juin 1953 (voir Doc. 160, rapport de la commission des Affaires Générales).

Thesaurus

L'Assemblée,

Considérant que les buts généraux do l'O.E.C.E. et ceux du Conseil de l'Europe sont foncièrement identiques et que, partant, une étroite coordination de leurs activités serait profitable aux deux organisations et contribuerait notablement à la réalisation de leurs buts généraux et des mesures qu'elles préconisent pour les atteindre;

Se félicitant des dispositions visant à assurer la collaboration entre l'O.E.C.E. et le Conseil de l'Europe contenues dans l'accord adopté en juillet 1952 par le Conseil des Ministres de l'O.E.C.E. et le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe;

Considérant toutefois que l'institution et l'entrée eu vigueur de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, ainsi que les progrès des négociations relatives à la création d'autres communautés restreintes, d'une part, et la mise en œuvre d'une politique tendant à faire du Conseil de l'Europe « le cadre général de la politique de l'Europe », d'autre part, exigent des mesures plus radicales en vue de l'intégration des organisations dont le but est de réaliser une unité d'action plus étroite entre tous les États membres du Conseil de l'Europe;

Considérant en outre que la tribune du Conseil de l'Europe peut, mieux que toute autre, faire écho auprès de l'opinion publique des mesures d'ordre technique prises par l'O.E.C.E.;

Convaincue que tout progrès vers cette union plus étroite ne profiterait pas seulement aux États membres du Conseil de l'Europe pris dans leur ensemble, mais serait à l'avantage des communautés restreintes ci-dessus mentionnées;

Renouvelant en conséquence ses recommandations antérieures concernant les relations entre l'O.E.C.E. et le Conseil de l'Europe, et notamment les propositions contenues dans la Recommandation 25, de mai 1952,

Recommande au Comité des Ministres :

a de tenir compte des recommandations pré-rappelées pour résoudre le problème des relations entre l'O.E.C.E, et le Conseil de l'Europe, quand celui-ci sera discuté au sein des commissions de liaison des deux organisations, conformément à la décision du Comité des Ministres ;

b de prendre les mesures nécessaires pour que l'Assemblée soit tenue au courant de l'évolution de ces discussions et pour qu'elle soit invitée à donner son avis sur toutes propositions visant à la solution de ce problème, avant que le Comité des Ministres ne prenne une décision à ce sujet.