Cette recommandation
a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 25e séance,
le 25 octobre 1955. Voir Doc. 443, projet de recommandation de la commission du Règlement
et des Prérogatives et exposé des motifs par M. Bichet, rapporteur.
Thesaurus
L'Assemblée,
Saisie par le Comité des Ministres d'une demande de nouvelle
délibération sur le choix d'un emblème du Conseil de l'Europe;
Ayant examiné les deux projets qui lui ont été proposés,
Recommande au Comité des Ministres:
a d'adopter comme emblème du Conseil de l'Europe le drapeau
d'azur à 12 étoiles d'or disposées en cercle (d'azur à un cercle
composé d'étoiles d'or à 5 raies dont les pointes ne se touchent
pas);
b de charger le Secrétaire Général d'entrer en négociations
avec les autres institutions européennes en vue d'obtenir que les
emblèmes qu'elles adopteront soient apparentés à celui du Conseil
de l'Europe.
