Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non gouvernementales
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- (voir Doc. 503, projet de recommandation présenté par la commission chargée d'examiner les demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales et exposé des motifs par M. Dickson, rapporteur). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 12e séance, le 21 avril 1956
L'Assemblée,
Vu son Avis n° 6 (1953) sur les principes devant régir les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales ;
Vu les dispositions arrêtées d'un commun accord par le Comité des Ministres et l'Assemblée en ce qui concerne l'octroi d'un statut consultatif à de telles organisations ;
Vu les requêtes présentées par les organisations intéressées,
Recommande au Comité des Ministres d'accorder, sur les bases indiquées ci-après, un statut consultatif aux organisations suivantes :
a Statut de la catégorie A : Association des Universitaires d'Europe ;
b Statut de la catégorie B :
Union catholique internationale de Service social ;
Société belge d'Etudes et d'Expansion;
c Statut de la catégorie C : Fédération internationale des Associations touristiques de Cheminots.
