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Relations entre le Conseil de l'Europe, la CEE et la Communauté européenne de l'énergie atomique

Recommandation 146 (1957)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
(voir Doc. 704, rapport de la commission politique). Cette recommandation a été adoptée par l'Assemblée au cours de sa 23e séance, le 25 octobre1957

L'Assemblée,

Ayant accueilli avec satisfaction la résolution des six ministres des Affaires Etrangères destinée àassurer l'identité partielle des délégations à l'Assemblée des Communautés à six et à l'AssembléeConsultative ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre d'autres mesures pour maintenir et assurer la communautéd'intentions de ceux qui s'attachent à édifier les Communautés à six et des membres de lacommunauté européenne plus large,

Recommande au Comité des Ministres de conclure sans délai avec les gouvernements des Six, parl'entremise du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom ou par tout autre moyenapproprié, des arrangements garantissant que les relations entre le Conseil de l'Europe et les nouvellesCommunautés seront au moins aussi étroites que celles qui ont été établies entre le Conseil del'Europe et la Communauté du Charbon et de l'Acier par le protocole signé à Paris le 18 avril 1951,notamment en ce qui concerne le droit, pour le Comité des Ministres, d'adresser desrecommandations à la Haute Autorité de la Communauté du Charbon et de l'Acier.