Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales

Recommandation 166 (1958)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

(a) 3 mai 1958, dépôt du rapport de la commission des Présidents, Doc. 831. <br>(b) 3 mai 1958, discussion par l'Assemblée (voir 9ème séance de la 10ème Session). Ensemble du projet de recommandation adopté à l'unanimité.

L'Assemblée,

Vu la demande d'avis du Comité des Ministres (Doc. 141) et l'Avis n° 6 de l'Assemblée concernant les principes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations internationales non-gouvernementales;

Vu la Directive 55 sur la procédure d'examen de ces demandes;

Vu les requêtes présentées par deux organisations,

Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif de la catégorie B aux deux organisations suivantes:

1 Union européenne féminine,

2 Conseil consultatif des Organisations juives.