Septième rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes

Recommandation 240 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 avril 1960 (6e séance) (voir Doc. 1019, septième rapport du C.I.M.E., et Doc. 1068, rapport de la commission de la Population et des Réfugiés). Texte adopté par l'Assemblée le 28 avril 1960 (6e séance).

L'Assemblée,

Ayant entendu l'exposé du Directeur du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes (C.I.M.E.) et ayant étudié avec attention le septième rapport sur les activités de cette organisation ;

Se félicitant des résultats très encourageants obtenus jusqu'à présent par le C.I.M.E., qui a transporté depuis sa fondation en 1952 près d'un million d'émigrants, dont environ 450.000 réfugiés ;

Ayant constaté cependant qu'en 1958 les mouvements migratoires réalisés par le C.I.M.E. sont demeurés inférieurs à ses prévisions ;

Décidée à aider le C.I.M.E. à atteindre les objectifs qu'il s'est fixés à l'occasion de l'Année mondiale du Réfugié,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'inviter les gouvernements des pays membres :

a à faciliter l'exécution des programmes mis au point par le C.I.M.E., aussi bien en faveur des réfugiés que des émigrants en général ;

b à promouvoir l'élaboration et la mise en oeuvre de plans tendant à développer les activités futures de cette organisation ;

c à effectuer toutes démarches appropriées en vue d'obtenir des principaux pays d'immigration une augmentation des visas d'entrée en faveur des réfugiés ;

2 de prier le Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes de transmettre au Conseil de l'Europe des renseignements complémentaires sur l'évolution des mouvements migratoires après la régression constatée en 1958, et sur les moyens mis en oeuvre à la fois "pour développer les migrations et pour en améliorer la qualité", comme il est dit dans le premier chapitre de son septième rapport d'activité.