Initiatives des Communautés économiques (CEE et CCEA) dans le domaine culturel

Recommandation 242 (1960)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 28 avril 1960 (7 e séance) (voir Doc. 1144, rapport de la commission culturelle). Texte adopté par l'Assemblée le 28 avril 1960 (7 séance).

L'Assemblée,

I

Ayant examiné avec intérêt le chapitre VI du onzième rapport statutaire du Comité des Ministres (Doc. 1114), consacré aux questions culturelles et scientifiques,

Se félicite des progrès effectués dans les questions de la jeunesse et de l'enseignement universitaire, et dans la collaboration qui s'est établie entre le Fonds culturel et la Fondation européenne de la Culture ;

Aurait cependant souhaité trouver dans ce rapport une indication quant à la politique générale du Comité des Ministres dans le domaine de la coopération culturelle en Europe au moment où les Conseils des Ministres des Communautés économiques s'apprêtent à prendre en cette matière des décisions d'une grande portée politique ;

II

Vu l'esprit et les dispositions du Statut du Conseil de l'Europe et de la Convention culturelle européenne ;

Vu les Résolutions (53) 13 et (53) 14 du Comité des Ministres ;

Ayant pris connaissance des travaux du "Comité intérimaire" crée par les Conseils des Ministres de la Communauté Economique Européenne et de l'Euratom pour résoudre les problèmes que pose la mise en place du premier établissement européen d'enseignement universitaire, et pour promouvoir une collaboration plus étroite entre universités et instituts scientifiques existant dans la Communauté ;

Considérant que la tendance actuelle de l'Europe à se diviser en blocs économiques exige le renforcement de tout ce qui peut servir de liens entre ces blocs, et notamment de la coopération dans le domaine culturel ;

Estimant que les propositions du "Comité intérimaire" tendant à la création d'une "Université européenne" et d'un "Conseil européen de l'enseignement supérieur et de la recherche", reflets des préoccupations qui ont orienté l'activité culturelle du Conseil de l'Europe, sont susceptibles de renforcer considérablement la coopération culturelle en Europe, à condition toutefois d'être mises en oeuvre dans le cadre le plus large possible,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'intervenir auprès des gouvernements des pays signataires du Traité de Rome afin que la mise en oeuvre des projets du "Comité intérimaire" n'ait pas pour résultat de créer une division dans le champ des activités culturelles, mais constitue une heureuse contribution au programme culturel souscrit par tous les Membres du Conseil de l'Europe ;

2 d'intervenir auprès des gouvernements des pays membres du Conseil de l'Europe mais non signataires du Traité de Rome, afin d'obtenir qu'ils s'associent dès le début à la mise en oeuvre des projets concernant "l'Université européenne" et le "Conseil européen de l'enseignement supérieur et de la recherche", pour permettre la réalisation de ceux-ci dans le cadre de la grande Europe.