L'Assemblée,
Ayant été consultée par le Comité des Ministres sur le projet de Convention sur la responsabilité des hôteliers quant aux objets apportés par les voyageurs (Doc 1074);
Ayant été informée que la commission juridique, tout en approuvant les lignes générales du projet de convention, a soulevé plusieurs questions relatives à ce projet;
Etant d'avis que le meilleur moyen d'examiner ces questions serait de convoquer une réunion commune de la sous-commission compétente de la commission juridique, d'une part, et le comité d'experts qui a préparé le projet -ou un sous-comité en émanant -d'autre part, selon la proposition formulée par l'Assemblée au paragraphe 2 de sa Recommandation 125 du 11 janvier 1957;
Se trouvant dans l'impossibilité d'exprimer un avis sur le projet de convention avant que ces questions soient élucidées,
Recommande au Comité des Ministres d'autoriser, comme il l'a déjà fait dans des circonstances semblables, la convocation d'une réunion commune de la sous-commission compétente de la commission juridique et du comité d'experts, ou d'un sous-comité en émanant, en vue de trouver une solution aux problèmes que soulève le projet de convention préparé par le comité d'experts.