L'Assemblée,
Ayant pris connaissance du rapport introductif présenté par sa commission sociale sur la pollution atmosphérique (Doc. 1292) ;
Ayant constaté avec inquiétude que, de l'avis des savants qualifiés, il existe une corrélation certaine entre l'accroissement de la pollution de l'air et l'augmentation, chez les êtres vivants, du nombre de maladies graves comme le cancer, les affections cardiaques, les maladies pulmonaires, nerveuses, etc. ;
Considérant que la pollution de l'air provoque aussi des perturbations dans la croissance des plantes alimentaires, ce qui peut présenter des dangers pour les êtres vivants qui s'en nourrissent ;
Considérant que les pertes imputables, directement ou indirectement, à la pollution atmosphérique s'élèvent, d'après les estimations des experts, à plusieurs centaines de milliards d'anciens francs par an dans chacun des pays d'Europe les plus industrialisés ;
Considérant que la pollution de l'air ne porte pas seulement atteinte à la santé des hommes et des animaux, à l'économie des individus et des Etats, mais souvent à la beauté des sites et des paysages ;
Considérant que, malgré les travaux effectués jusqu'à présent, les problèmes posés par la pollution de l'air, qu'elle soit provoquée par les foyers industriels, les foyers domestiques ou les véhicules automobiles, sont loin d'être résolus et que, dans ce domaine, un travail considérable de recherche est encore nécessaire ;
Considérant que ce travail nécessite un personnel hautement spécialisé et entraîne des dépenses qu'aucun pays européen ne peut assumer à lui seul ;
Considérant que les questions résultant de la pollution de l'air intéressent souvent, dans les régions frontières en particulier, plusieurs pays, et qu'à cet égard l'implantation d'industries nouvelles peut soulever des problèmes qui débordent les cadres nationaux ;
Considérant que par d'autres aspects encore, comme celui des véhicules automobiles, le problème de la pollution de l'air revêt un caractère européen ;
Considérant que le coût des appareils antipolluants pourrait être grandement abaissé s'ils étaient fabriqués à l'échelle européenne ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder, à cette échelle, à une campagne d'information du grand public, pour attirer son attention sur les dangers que lui fait courir la multiplication, sans précaution, des usines, des automobiles, etc., et lui faire comprendre la part de responsabilité qu'il porte dans l'accroissement constant de la pollution de l'air ;
Considérant que les problèmes soulevés par cette pollution relèvent de disciplines scientifiques et d'activités les plus diverses ;
Considérant que la grande majorité des pays européens ne possèdent pas encore un ensemble homogène de normes juridiques dans ce domaine ;
Considérant que les raisons énumérées ci-dessus militent en faveur d'une mise en commun des efforts et des ressources des pays européens pour remédier aux effets de la pollution atmosphérique ;
Estimant que des mesures urgentes s'imposent,
Recommande au Comité des Ministres :
d'établir une collaboration permanente entre les différents instituts nationaux de recherche ;
de créer un centre européen de recherche, de documentation, d'information et d'aide scientifique et technique pour la lutte contre la pollution ;