Convocation d'une conférence européenne à l'échelon ministériel, chargée d'étudier et de proposer une politique scientifique européenne

Recommandation 320 (1962)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 17 mai 1962 (6e séance) (voir Doc. 1438, rapport de la commission culturelle et scientifique). Texte adopté par l'Assemblée le 17 mai 1962 (6e séance).

L'Assemblée,

Rappelant que, dans son "programme d'action" (Doc. 238, 1954), le Comité des Ministres a exprimé l'opinion que la coopération dans le domaine scientifique "apparaît... la condition même du progrès susceptible de maintenir l'Europe à son rang éminent", et souscrivant à cette opinion ;

Rappelant, en outre, la recommandation de la conférence parlementaire et scientifique tenue à Londres en 1961, aux termes de laquelle "l'Assemblée devrait avoir... la faculté de présenter de temps à autre des propositions nouvelles, et d'inciter les gouvernements à accroître leur coopération pour mettre à profit les découvertes scientifiques" ;

Ayant pris connaissance des activités entreprises ou projetées dans ce domaine par les diverses organisations européennes et internationales, notamment l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, la Communauté européenne de l'Energie atomique et les deux organismes dont la création est prévue dans le secteur de la recherche spatiale (C.E.C.L.E.S. et C.E.R.S.) ;

Ayant pris connaissance des activités entreprises ou projetées dans ce domaine par les diverses organisations européennes et internationales, notamment l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques, l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire, la Communauté européenne de l'Energie atomique et les deux organismes dont la création est prévue dans le secteur de la recherche spatiale (C.E.C.L.E.S. et C.E.R.S.) ;

Exprimant sa satisfaction de constater que l'oeuvre qui s'accomplit en Europe dans le domaine scientifique a déjà pris une telle ampleur, et que l'on se rend généralement compte des grands avantages susceptibles de découler d'une coopération européenne dans ce domaine ;

Estimant le moment venu de dresser, à l'échelon le plus élevé, un bilan des activités en cours et d'élaborer, sur cette base, une politique concertée pour la coopération scientifique européenne dans les années à venir,

Recommande au Comité des Ministres :

1 que soit convoquée, à l'échelon ministériel, une conférence européenne à laquelle tous les Etats membres et signataires de ou adhérents à la Convention culturelle européenne seraient invités à envoyer des représentants, afin d'étudier et de proposer une politique scientifique européenne ;

2 que les délégations à cette conférence comprennent des représentants de rang élevé de tous les services et institutions responsables, dans chaque pays, des différents aspects de la politique scientifique ;

3 que la préparation de la conférence soit confiée aux organisations européennes compétentes, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe étant chargé de coordonner les travaux préparatoires et de fournir l'aide administrative nécessaire au bon déroulement de la conférence.