Conférence européenne des organisations professionnelles des produits de la vigne, spiritueux, bières et cidres

Recommandation 340 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 14 janvier 1963 (18e séance) (voir Doc. 1539, rapport de la commission de l'Agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 14 janvier 1963 (18e séance).

L'Assemblée,

Prend note avec satisfaction des résultats de la Conférence européenne des vins, bières, cidres et spiritueux, et constate l'intérêt soulevé, tant dans les populations européennes qu'extra-européennes, par les efforts actuellement déployés pour l'harmonisation des législations nationales concernant ces produits ;

Constatant l'importance économique du secteur des boissons et faisant siens les principes énoncés par le comité des experts en vue d'obtenir des productions de haute qualité, en sauvegardant la santé publique ;

Considérant que, depuis bientôt cinq ans, les experts étudient un problème dont la solution est attendue avec intérêt tant par les populations que par les professionnels, et qu'il est désormais urgent d'aboutir, au moins dans plusieurs secteurs, à des conclusions rapides ;

Estimant que les réunions des experts gouvernementaux sont trop espacées et que leur brièveté (trois jours seulement en moyenne pour les vins et deux jours et demi pour les spiritueux), outre qu'elle présente une charge considérable pour le budget du Conseil de l'Europe, freine considérablement l'avancement des travaux,

Recommande au Comité des Ministres :

a de féliciter les experts pour le travail accompli dans un domaine complexe, mais dont l'importance économique, tant sur le plan européen que mondial, est unanimement reconnue ;

b de transmettre au comité d'experts les conclusions de la Conférence, en les priant de tenir, dans toute la mesure du possible, le plus grand compte, lors de l'établissement des textes définitifs, des suggestions et des propositions faites par les organisations professionnelles ;

c d'inviter les experts à accélérer la marche de leurs travaux, en augmentant à la fois la durée et la fréquence de leurs sessions, de façon que la rédaction du projet de convention, au moins dans les trois secteurs similaires et complémentaires du vin, du cidre et des spiritueux, soit terminée avant la fin de l'année en cours, le secteur de la bière pouvant, en raison de ses caractéristiques spéciales, faire l'objet d'une seconde étape.