Lutte contre le bruit

Recommandation 341 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (19e séance) (voir Doc. 1535, rapport de la commission sociale). Texte adopté par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (19e séance).

L'Assemblée,

Ayant pris connaissance de certains études et projets pour lutter contre le bruit, en préparation au sein des pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que des normes juridiques qui y sont en vigueur ;

Ayant pris connaissance des travaux entrepris par les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en cette matière ;

Soucieuse des effets néfastes que le bruit peut avoir sur la santé physique et sur l'équilibre psychique des individus ;

Considérant que les renseignements en sa possession lui permettent d'estimer que des moyens existent déjà pour lutter aussi bien contre les bruits régnant sur les lieux de travail que contre ceux de la circulation ou provenant d'autres sources ;

Ayant appris que le Comité des Ministres a octroyé, pour 1963, trois bourses médicales coordonnées à trois experts de nationalité autrichienne, suisse et irlandaise, pour étudier le problème de la lutte contre le bruit ;

Pleinement consciente de la nécessité d'améliorer les conditions de travail et d'habitat en ce qui concerne les bruits de toutes sortes, mais surtout du fait que les bruits dus à la circulation, et en particulier ceux provoqués par les avions, ne peuvent être combattus efficacement que par des mesures internationales ;

Ayant appris que certains gouvernements donnent leur appui à la construction d'avions supersoniques de grande capacité destinés aux transports civils,

Recommande au Comité des Ministres :

1 d'attirer de toute urgence l'attention des gouvernements sur la nécessité d'imposer aux constructeurs, dans les cahiers des charges, des dispositions telles que le bruit provoqué par les avions civils supersoniques ne puisse constituer une gêne dans la vie quotidienne des populations et encore moins un danger pour leur santé ;

2

a de transmettre aux trois experts ayant reçu les bourses médicales coordonnées le présent rapport, en leur demandant d'en tenir compte lors de leurs travaux et, en particulier, d'exprimer leur avis sur les conclusions auxquelles l'Assemblée Consultative est parvenue et sur les moyens de lutte qu'elle préconise ;

b de lui transmettre, pour avis, dès sa parution, le rapport des experts ;

1 d'examiner s'il n'est pas possible, avant même d'attendre le résultat des travaux des trois experts, de faire adopter des unités de mesure standards en Europe ;

2

a d'encourager les travaux de recherche pour la lutte contre le bruit, aussi bien en ayant recours à des comités d'experts gouvernementaux qu'en apportant une aide efficace à toutes les organisations gouvernementales ou non gouvernementales qui s'occupent de cette question ;

b de favoriser les échanges d'informations entre les institutions spécialisées qui s'occupent de combattre le bruit sous toutes ses formes ;

3 de soutenir l'action générale d'information qu'il convient d'engager en vue de faire comprendre au grand public le danger que représente le bruit pour la santé.