Ratification des accords du Conseil de l'Europe ayant un caractère médical

Recommandation 342 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (19e séance) (voir Doc. 1526, rapport de la commission sociale). Texte adopté par l'Assemblée le 15 janvier 1963 (19e séance).

L'Assemblée,

Rappelant son Avis n° 9 sur le message spécial du Comité des Ministres relatif au programme social du Conseil de l'Europe ;

Estimant qu'il serait souhaitable que tous les Etats membres du Conseil de l'Europe signent au plus tôt les cinq accords ayant un caractère médical, élaborés par le Conseil de l'Europe ;

Estimant qu'il serait important que la ratification de ces accords intervienne dans les plus brefs délais,

Recommande au Comité des Ministres :

a d'inviter les pays membres n'ayant pas encore signé ou ratifié les cinq accords suivants à y procéder au plus tôt :

Mutilés de guerre,

Echanges de substances thérapeutiques d'origine humaine,

Matériel médico-chirurgical,

Entraide médicale,

Echanges de réactifs ;

b de faire connaître à l'Assemblée, le cas échéant, les raisons qui empêchent ou retardent la signature ou la ratification de ces accords.