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Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 423 (1965)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Texte adopté par la Commission Permanente le 30 mars 1965.

La Commission Permanente,

Agissant au nom de l'Assemblée Consultative conformément à la Directive n° 185 ;

Vu les avis exprimés par la commission sociale (Docs. 1879 et 1891),

Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe, catégorie II, aux organisations internationales non gouvernementales suivantes :

Association internationale des laborantines médicales,
Fraternité mondiale.