Premier programme du Conseil de l'Europe en matière de santé publique

Recommandation 438 (1965)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1965 (16e séance) (voir Doc. 1960, rapport de la commission sociale). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1965 (16e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris acte des déclarations faites devant l'Assemblée Consultative en avril 1964 par M. Halvard Lange et en janvier 1965 par M. Wahlen, Présidents en exercice du Comité des Ministres, relatives à l'établissement d'un programme d'ensemble de travaux pour le Conseil de l'Europe, ainsi que de l'exposé du Secrétaire Général du 4 mai 1965 ;

2. Considérant que les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la santé publique se sont considérablement développées au cours des dernières années ;

3. Considérant qu'il convient de poursuivre ces activités et d'en entreprendre de nouvelles, conformément à un premier programme à moyen terme conçu en fonction d'une idée directrice ;

4. Considérant que, dans ce programme la priorité devrait être accordée aux répercussions de la civilisation moderne sur la santé physique et mentale des hommes ;

5. Considérant que, dans l'établissement d'un premier programme, il convient de distinguer, d'une part, les sujets faisant déjà l'objet d'études au sein de comités d'experts du Conseil de l'Europe ou de l'Accord partiel et, d'autre part, ceux qui, n'étant pas encore étudiés par ces organes, n'en nécessitent pas moins un examen en raison de leur acuité et de leur urgence ;

6. Considérant que les éléments qui, au cours des prochaines années, pourront avoir en Europe le plus d'influence sur la santé paraissent être les suivants :

a accroissement de la population européenne qui, d'une part, provoque une augmentation des besoins de toute nature et, d'autre part, soulève un problème démographique ;

b industrialisation progressive, avec concentration urbaine d'un nombre d'habitants toujours plus important ;

c mise en oeuvre de nouvelles méthodes en agriculture, dont les conséquences se feront sentir à la fois sur l'agriculture et sur le consommateur ;

d circulation accrue de produits et de personnes entre les divers pays d'Europe et en provenance d'autres continents ;

e élévation du niveau de vie, réduction probable de la durée du travail et place beaucoup plus importante faite aux loisirs ;

f élévation du niveau de santé, allongement de la durée de la vie et, par suite, augmentation du nombre des personnes âgées et très âgées ;

7. Ayant pris connaissance de l'avis d'experts,

8. Recommande au Comité des Ministres :

(i) de poursuivre et de développer, par les soins de ses organes compétents, c'est-à-dire, suivant les cas, le comité d'experts en matière de santé publique, les comités compétents de l'Accord partiel, le comité ad hoc sur la pollution de l'air, auxquels le présent rapport devrait être transmis, les activités suivantes :

(a) Pollution de l'air

(à mettre en oeuvre par le comité ad hoc sur la pollution de l'air)

Examiner dans quelle mesure et par quels moyens le Conseil de l'Europe devrait contribuer à lutter contre les effets nocifs de la pollution de l'air ;

(b) Lutte contre le bruit

(à mettre en oeuvre par le groupe de travail sur la lutte contre le bruit relevant du comité d'experts en matière de santé publique)

Mettre au point, par le moyen d'accords ou de conventions européennes, des mesures pratiques qui pourraient être adoptées par les Etats membres du Conseil de l'Europe ;

(c) Protection sanitaire des aliments Codex Alimentarius

(à mettre en oeuvre par le sous-comité pour le contrôle sanitaire des denrées alimentaires de l'Accord partiel)

Définir des normes alimentaires valables pour tous les pays membres de l'Accord partiel et établir, sur une base régionale un Codex Alimentarius qui pourrait progressivement être accepté par les autres pays membres du Conseil de l'Europe ;

(d) Pharmacopée européenne

(à mettre en oeuvre par la Commission européenne de pharmacopée)

Inviter la Commission européenne de pharmacopée, créée en application de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne, à faire en sorte que les délais d'adhésion de nouveaux pays membres à cet organisme soient aussi réduits que possible ;

(e) Soins médicaux - Réduction du coût de la maladie

(à mettre en oeuvre par le comité d'experts en matière de santé publique)

Entreprendre des études en vue de réduire le coût des soins médicaux, sans pour autant nuire à leur qualité, et portant notamment sur :

l'influence de l'organisation d'une médecine préventive sur ce coût ;

la répercussion de la dispensation des soins sur le coût, suivant que ceux-ci ont lieu, soit dans des établissements hospitaliers, soit dans des établissements de soins spécialisés ou intermédiaires entre les hôpitaux et à domicile (dispensaires, postes de secours, etc.), soit à domicile (home care) ;

l'interférence entre le coût et l'organisation de soins infirmiers en établissements hospitaliers, en dispensaires et à domicile,

les catégories de malades justiciables de l'une ou l'autre forme de soins.

(f) Personnes âgées

(à mettre en oeuvre par le comité d'experts en matière de santé publique)

Comparer, sur le plan européen, les études et les expériences nationales concernant les problèmes médicaux et médico-sociaux posés par la sénescence et les personnes âgées, en vue d'aboutir à une doctrine commune en ce domaine ;

(g) Loisirs

(à mettre en oeuvre par le comité d'experts en matière de santé publique)

Etudier les problèmes d'ordre médical, psychiatrique et psychologique qui résultent du loisir et le conditionnent ;

(h) Hygiène du camping

(à mettre en oeuvre par le comité d'experts en matière de santé publique)

Mettre en application un "label" du Conseil de l'Europe à accorder aux terrains de camping qui respectent les normes d'hygiène déjà fixées par le comité d'experts en matière de santé publique ;

(ii) d'entreprendre l'examen, par les soins, selon les cas, du comité d'experts en matière de santé publique et du comité d'experts pour la sauvegarde de la nature et du paysage, des questions suivantes qu'il conviendrait d'inscrire à l'ordre du jour de ces comités :

(a) Pollution des eaux

(à mettre en oeuvre par le comité d'experts en matière de santé publique et le comité d'experts pour la sauvegarde de la nature et du paysage)

Etablir, d'une part, des conventions européennes entre Etats d'un même bassin hydrographique et fixer, d'autre part, les principes généraux d'une politique européenne pour lutter contre la pollution des eaux, compte tenu du rapport de l'Assemblée Consultative (Doc. 1965) ;

(b) Organisation de la thérapeutique de l'accidenté

(à mettre en oeuvre par le comité d'experts en matière de santé publique)

Etudier l'organisation, sur le plan européen, de la thérapeutique de l'accidenté à la période initiale et à la période finale, en particulier en ce qui concerne :

les soins d'urgence avec la mise en oeuvre des procédés modernes de réanimation ;

la réadaptation fonctionnelle qui, mise en oeuvre dès le début et de plus en plus développée au fur et à mesure que l'on approche de la consolidation, permettrait une récupération plus rapide et plus complète des innombrables victimes d'accidents ;

(c) Prévention des accidents de la route

(à mettre en oeuvre par le comité d'experts en matière de santé publique)

Encourager et coordonner les études et les recherches d'ordre médical et sociologique tendant à déceler et à réduire certaines causes d'accidents de la route ;

(iii) de considérer ces suggestions comme un programme de travail à mettre en oeuvre progressivement, si possible au cours des cinq prochaines années, grâce à l'action concertée des différents comités gouvernementaux compétents.