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Lutte contre le bruit causé par les avions

Recommandation 538 (1968)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1968 (16e séance) (voir Doc. 2436, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 26 septembre 1968 (16e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 341 (1963) relative à la lutte contre le bruit ;
2. Compte tenu des considérations exprimées dans sa Résolution 383 (1968),
3. Recommande au Comité des Ministres :
a d'inviter les gouvernements membres :
à activer les recherches déjà entreprises ou à en entreprendre de nouvelles sur les effets sur la santé du bruit causé par les avions et sur les problèmes posés par le bang supersonique ;
à éviter les zones fortement peuplées en fixant l'emplacement des nouveaux aéroports et à contrôler le développement ultérieur des terrains dans leur voisinage ;
pour les aéroports existants situés dans les zones fortement peuplées, à prévoir des subventions en vue de l'insonorisation appropriée des hôpitaux, des écoles et des habitations du voisinage ;
à élaborer, dans le cadre des organisations internationales, telles que la Commission européenne de l'Aviation civile (C.E.A.C.) et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O.A.C.I.), et avec la coopération d'Etats non membres de ces organisations, une politique européenne commune sur les mesures nécessaires pour réduire le problème du bruit des avions et, en particulier, à réaliser, avant la mise en service des avions supersoniques civils, un accord sur l'interdiction des vols supersoniques au-dessus des régions habitées ;
à prendre toutes mesures législatives nécessaires pour donner effet à ces recommandations et élaborer une politique d'application commune ;
b de l'informer des suites qu'il a données à la partie consacrée à ce problème du projet de résolution relatif aux effets du bruit sur la santé, qui a été présenté par le Comité européen de santé publique au Conseil de l'Europe.