Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 554 (1969)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 6 mai 1969.

La Commission Permanente,

1. Agissant au nom de l'Assemblée Consultative, conformément à la Directive n° 185 ;

2. Vu l'avis exprimé par la commission des questions sociales et de la santé (Doc. 2542),

3. Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe à l'organisation internationale non gouvernementale suivante :

Catégorie II

Fédération européenne pour les personnes âgées (EURAG).