Lutte contre la brucellose et la rage en Europe
Recommandation 578
(1970)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 23 janvier 1970 (17e séance), (voir Doc. 2694, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 23 janvier 1970 (17e séance).
L'Assemblée,
1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'agriculture sur la lutte contre la brucellose et la rage ;
3. Considérant que l'agriculture encourt, du fait de la brucellose, des risques graves et subit des pertes parfois sévères ;
4. Constatant avec satisfaction que tous les pays membres du Conseil de l'Europe disposent à présent de programmes d'éradication ou de contrôle de la brucellose et de la rage ;
5. Constatant que les méthodes d'éradication connues permettent à l'heure actuelle, sans entraîner des frais excessifs, de circonscrire efficacement les foyers de ces épizooties, dans la mesure où ces méthodes sont appliquées énergiquement ;
6. Estimant que tous les Etats européens doivent combattre les maladies épizootiques sur le plan national afin d'éviter leur propagation à d'autres pays jusqu'alors épargnés ou déjà assainis,
7. Recommande au Comité des Ministres :
7.1 de transmettre la présente recommandation et le rapport y afférent, pour avis et observations, aux Ministères de l'Agriculture des pays membres, en attirant plus particulièrement leur attention sur les renseignements contenus dans les annexes I et II dudit rapport (
Doc. 2694) ;
7.2 d'inviter les gouvernements membres :
a à harmoniser leurs méthodes de lutte contre ces maladies, notamment en s'accordant sur des méthodes de prophylaxie sanitaire intégrale pour les pays indemnes, et de prophylaxie mixte dans les pays en cours d'assainissement ;
b à élaborer un système de prévention sur le plan national et international ;
c à établir et à publier des données statistiques susceptibles de permettre l'évaluation de l'incidence économique de la brucellose et de la lutte engagée contre elle ;
d à dégager les crédits indispensables à la lutte contre la brucellose et la rage ;
e à déterminer, pour les pays infectés, des zones d'assainissement dans lesquelles seront concentrés tous les moyens d'éradication de la brucellose ;
f à établir contre les renards des plans de lutte communs mis en oeuvre simultanément ;
g à renforcer les mesures de surveillance sanitaire des carnivores domestiques introduits dans chaque pays ;
7.3 d'inviter les gouvernements membres des Communautés européennes à utiliser les crédits du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricoles (F.E.O.G.A.) prévus dans le cadre de l'assainissement du marché laitier, pour lutter contre la brucellose et pour abattre systématiquement les animaux contaminés d'abord, les séropositifs ensuite ;
7.4 d'inviter l'Office International des Epizooties à inclure dans son Bulletin statistique mensuel des renseignements portant sur l'importance des foyers de brucellose dans les différents pays et, dans la mesure du possible, sur les mesures prises en vue de les combattre ;
7.5 de transmettre cette recommandation, ainsi que le rapport y afférent, pour avis et observations, aux Comités d'experts compétents de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques et de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture.
