Rec. 605 - Recommandation - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 2803 07/09/1970

Recommandation Rec. 605 19/09/1970

Réduction des retards causés par les formalités de douane aux postes frontières ferroviaires

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 1970 - 22e session - Deuxième partie