Coopération européenne dans le domaine de la science et de la technologie. Analyse scientifique par le Conseil de l'Europe du système actuel de coopération internationale dans le domaine de la science et de la technologie
Recommandation 666
(1972)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1972 (23e séance) (voir Doc. 3063, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1972 (23e séance).
L'Assemblée,
2. Regrettant les ajournements répétés par le Comité des Ministres d'une décision relative à l'analyse scientifique du système actuel de coopération dans le domaine de la science et de la technologie, ainsi que le retard fâcheux dans la finition de la partie I de cette analyse ;
3. Se félicitant de la transmission, en octobre 1971, par le Comité des Ministres à l'Assemblée du rapport sur l'état actuel de la partie I de cette analyse divisée en trois parties, la partie I étant intitulée "Examen préliminaire des systèmes de recherche dans le domaine de la science européenne (Projet PERSEUS)" ;
4. Exprimant sa satisfaction pour la haute qualité scientifique du rapport PERSEUS, et espérant que des propositions pratiques et concrètes en vue d'arriver à une solution politique des problèmes de la coopération européenne dans le domaine de la science et de la technologie seront formulées dans les parties II et III du rapport PERSEUS ;
5. Remerciant le Comité des Ministres de la transmission pour avis à l'Assemblée de la version finale du projet PERSEUS concernant la typologie, la théorie générale et l'"ampleur de l'effort" de la coopération européenne en matière de science et de technologie, et exprimant le voeu de faire distribuer le rapport PERSEUS comme documentation de base à la 3 e Conférence parlementaire et scientifique ;
6. Espérant que la partie I de l'analyse scientifique (projet PERSEUS) aidera à promouvoir une meilleure utilisation et une gestion plus efficace des ressources européennes en matière de science et de technologie, et aura une utilité particulière pour les travaux ultérieurs de la Conférence européenne des Ministres de la Technologie des Dix-neuf organisée par les Communautés européennes ;
7. Exprimant le voeu que les parties II et III de l'analyse revêtiront, comme cela avait été proposé initialement, la forme d'un inventaire opérationnel intergouvernemental établi sous la direction d'un comité directeur composé des chefs des organisations scientifiques et technologiques européennes intéressées ;
8. Estimant qu'il est important de réaliser les parties II et III mentionnées dans le rapport de PERSEUS,
9. Recommande au Comité des Ministres :
a d'accorder les sommes nécessaires pour la poursuite des travaux de la partie II et de la partie III du système actuel de coopération internationale dans le domaine de la science et de la technologie ;
b de transmettre l'examen préliminaire des systèmes de recherche dans le domaine de la science européenne (rapport PERSEUS) à la Commission des Communautés européennes, en lui demandant de le mettre à la disposition de la Conférence des Ministres de la Technologie des Dix-neuf.
