Statut consultatif à attribuer à des organisations internationales non gouvernementales

Recommandation 671 (1972)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 21 mars 1972.

La Commission Permanente,

1. Agissant au nom de l'Assemblée, conformément à la Directive n° 185 ;

2. Vu les avis exprimés par la commission de la population et des réfugiés (Doc. 3098) et par la commission de la culture et de l'éducation (Doc. 3099),

3. Recommande au Comité des Ministres d'accorder le statut consultatif, catégorie II :

a au Conseil international des agences bénévoles ;

b à la Fédération internationale des professeurs de français.