Politique spatiale européenne : Les résultats de la conférence spatiale européenne du 20 décembre 1972

Recommandation 698 (1973)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 1973 (25e séance) (voir Doc. 3245, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1973 (25e séance).

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Recommandation 251 (1960) dans laquelle elle proposait la création d'une agence spatiale européenne "qui aurait pour tâche d'entreprendre un programme de recherches spatiales en prenant pour base un véhicule spatial conçu et construit en Europe", ainsi que ses recommandations ultérieures, notamment sa Recommandation 677 qu'elle a adoptée à l'unanimité en octobre 1972 ;

2. Se félicitant qu'après les efforts constants qu'elle déploie depuis douze ans, les gouvernements des Etats européens soient convenus le 20 décembre 1972, à la Conférence spatiale européenne de Bruxelles, de créer une Agence spatiale européenne ;

3. Accueillant avec satisfaction l'accord intervenu à cette conférence sur une politique spatiale européenne qui prévoit notamment l'intégration des programmes nationaux dans un programme spatial européen, une politique européenne en matière de lanceurs et la participation au programme post-Apollo, et qui sera mise en oeuvre et administrée en commun dans un cadre européen ;

4. Exprimant l'espoir que ces décisions de la Conférence spatiale européenne ont jeté les fondements d'un programme spatial durable et cohérent, ainsi que d'une coopération technologique atlantique appelée à se développer ;

5. Convaincue qu'il est nécessaire, pour le succès du programme spatial européen, que l'exécutif de l'Agence spatiale européenne dispose des pouvoirs de décision voulus et établisse des relations permanentes avec l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe ;

6. Rendant hommage au C.E.C.L.E.S., au C.E.R.S. et à la Conférence spatiale européenne pour la tâche qu'ils ont accomplie, et se félicitant des relations de travail étroites et fructueuses qui existent entre ces organismes intergouvernementaux et l'Assemblée ;

7. Convaincue qu'un programme spatial européen renforcera l'indépendance de l'Europe sur les plans technique, économique et politique, et augmentera son influence culturelle dans le monde,

8. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

faire le nécessaire pour que tous les programmes spatiaux européens soient mis en oeuvre et administrés par la nouvelle Agence spatiale européenne ;

à s'accorder rapidement sur la participation et sur la contribution financière à apporter au programme post-Apollo et au programme européen de lanceurs.