Résultats de la deuxième Conférence européenne des Ministres résponsables de l'aménagement du territoire

Recommandation 723 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 janvier 1974 (21e séance) (voir Doc. 3378, rapport de la commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 22 janvier 1974 (21e séance).

L'Assemblée,

1. Ayant pris connaissance du rapport de sa commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux relatif à la 2e Conférence européenne des Ministres responsables de l'aménagement du territoire (Doc. 3378) ;

2. Se félicitant des résultats obtenus lors de cette deuxième conférence, ainsi que de l'excellence des travaux préparatoires effectués par le Comité des hauts fonctionnaires ;

3. Notant avec satisfaction la participation à la conférence d'Etats non membres du Conseil de l'Europe, aboutissant à un élargissement du champ d'action et de la coopération européenne en matière d'aménagement du territoire ;

4. Constatant une fois de plus que politique de l'aménagement du territoire, politique de l'environnement et politique régionale représentent à bien des égards les trois volets d'un même objectif politique, à savoir l'amélioration des conditions et du cadre de vie de l'homme et la gestion rationnelle et optimale des ressources naturelles ;

5. Faisant sienne à cet égard la définition de la conférence du but ultime d'une politique européenne de l'aménagement du territoire qui serait l'accroissement du bien-être des hommes par une approche favorisant en même temps l'évolution des sociétés et leur adaptation à des situations nouvelles ;

6. Espérant vivement que les résultats de cette conférence marqueront une nouvelle étape dans la coopération européenne, et donneront des impulsions aux travaux du Conseil de l'Europe et à son Programme de travail intergouvernemental non seulement dans le domaine de l'aménagement du territoire, mais encore dans ceux de la protection de l'environnement et de l'action des pouvoirs locaux,

7. Recommande au Comité des Ministres :

A. En ce qui concerne les suites à donner aux travaux de la conférence

a. de mettre en place, conformément à la proposition faite dans sa Recommandation 720 (1973), paragraphe 7. III. b, un comité unique de coopération pour l'aménagement du territoire et l'environnement, chargé de mettre en oeuvre le Programme de travail intergouvernemental dans ces deux grands secteurs d'activités et de veiller à une coordination étroite des sous-comités techniques travaillant dans des domaines spécifiques ;

b. d'étendre les activités du Centre européen d'information pour la conservation de la nature au domaine de l'aménagement du territoire en Europe et de renforcer ses moyens d'action ;

c. de donner une suite favorable à la Résolution n° 2 de la conférence ministérielle, et en même temps à une partie de la Recommandation 693 (1973) de l'Assemblée, relative à la mise en place au sein du Conseil de l'Europe d'un bureau d'information sur la coopération frontalière ;

d. de charger le Comité de coopération pour les questions municipales et régionales d'élaborer des instruments juridiques susceptibles de faciliter la coopération supra-frontalière, notamment en matière d'aménagement du territoire ;

e. de prendre les mesures financières nécessaires à partir de l'exercice de 1975, soit dans le cadre du Budget général du Conseil de l'Europe, soit dans le cadre d'un budget annexe, pour la mise en oeuvre de projets opérationnels en matière d'aménagement du territoire, et notamment pour l'élaboration d'une véritable terminologie et cartographie européennes ;

B. En ce qui concerne les conférences futures

a. de donner suite à l'invitation du Gouvernement italien de tenir la 3e conférence ministérielle en Italie en 1975 ou 1976 ;

b. d'augmenter son aide matérielle à la préparation et à l'organisation de la prochaine conférence et à son Comité des hauts fonctionnaires, notamment par un renforcement adéquat de son secrétariat, correspondant à l'importance des travaux de la conférence pour la réalisation des objectifs du Conseil de l'Europe ;

c. de faciliter également la coopération entre l'organe parlementaire du Conseil de l'Europe et les conférences de ministres spécialisés, aussi bien au stade de leur préparation que pendant leur déroulement, et de prendre en considération le fait que l'organisation de colloques entre les ministres et une délégation parlementaire semble être le moyen approprié pour réaliser ce dialogue ;

C. En ce qui concerne les structures administratives nationales

d'inviter les gouvernements respectifs à revoir leurs structures administratives, compte tenu de la nécessité de coordonner étroitement les politiques nationales en matière d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement, et à s'inspirer, en le faisant, des expériences faites d'ores et déjà par plusieurs Etats membres.