Création d'une Agence spatiale européenne

Recommandation 727 (1974)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1974 (25e séance), conformément à la procédure d'adoption sans débat. Voir Doc. 3391, rapport de la commission de la science et de la technologie.

L'Assemblée,

1. Rappelant la Recommandation 251 (1960), dans laquelle elle proposait la création d'une Agence spatiale européenne "qui aurait pour tâche d'entreprendre un programme de recherches spatiales en prenant pour base un véhicule spatial conçu et construit en Europe", ainsi que des recommandations ultérieures, notamment la Recommandation 698 qu'elle a adoptée à l'unanimité en janvier 1973 ;

2. Se félicitant qu'après les efforts constants qu'elle déploie depuis quatorze ans, les gouvernements des Etats européens soient convenus le 20 décembre 1972 et le 31 juillet 1973, lors des conférences spatiales européennes de Bruxelles, de créer une Agence spatiale européenne ;

3. Accueillant avec satisfaction l'accord intervenu lors de ces conférences sur une politique spatiale européenne, qui prévoit notamment l'intégration des programmes nationaux dans un programme spatial européen, une politique européenne en matière de lanceurs et la participation au programme post-Apollo, et qui sera mise en oeuvre et administrée en commun dans un cadre européen ;

4. Exprimant l'espoir que ces décisions des conférences spatiales européennes et la création de l'Agence spatiale européenne favoriseront l'élaboration d'un programme spatial durable et cohérent, et le développement de la coopération scientifique et technologique atlantique ;

5. Rendant hommage au CECLES, au CERS, et à la Conférence spatiale européenne pour la tâche qu'ils ont accomplie, et se félicitant des relations de travail étroites et fructueuses qui existent entre ces organismes intergouvernementaux et l'Assemblée ;

6. Exprimant l'espoir que tous les gouvernements membres signeront la convention et l'acte final instituant l'Agence spatiale européenne et ratifieront sans tarder cette convention ;

7. Soulignant qu'il importe d'instaurer des rapports permanents entre l'Agence et l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe,

8. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres :

à faire en sorte que soit inclus dans l'acte final de la Conférence des plénipotentiaires qui signeront la Convention relative à l'Agence spatiale européenne un article prévoyant que celle-ci soumettra à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe un rapport d'activité annuel, qui fera l'objet d'un débat ;

à procéder avant le 1er avril 1974 à la signature de la Convention et de l'Acte final relatifs à la création de l'Agence spatiale européenne, et à la ratification dans les plus brefs délais de cette convention.