Agence spatiale européenne

Recommandation 844 (1978)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (14e séance) (voir Doc. 4217, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1978 (14e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Notant que 1977 a été pour l'Agence spatiale européenne (ASE) une année extrêmement chargée, marquée par la première réunion du Conseil au niveau des ministres, et par le fait que l'Agence a procédé au lancement de quatre satellites, deux de ceux-ci - GEOS et OTS - ont échoué en raison de la défaillance du lanceur américain Thor-Delta, alors que les deux autres satellites - ISEE-B et Météosat - ont été mis sur orbite grâce au même type de lanceur ;

2. Exprimant l'espoir que l'actuel système de réunions du Conseil au niveau des ministres facilitera la prise de décisions importantes pour l'avenir des activités spatiales en Europe ;

3. Estimant que le fait de différer une décision sur un projet de coopération peut condamner celui-ci dans son ensemble, même s'il est finalement approuvé ;

4. Tenant compte de l'expérience acquise lors de la première réunion du Conseil au niveau des ministres, exprime l'espoir qu'en préparant la prochaine réunion du Conseil, on définira clairement à l'avance les objectifs de la réunion ;

5. Tenant compte de la nécessité de répondre aux aspirations légitimes de la communauté scientifique européenne, note avec satisfaction l'approbation, en 1977, des deux nouveaux programmes scientifiques qui doivent être mis en oeuvre en collaboration avec la NASA : le télescope spatial et la « Solaire-Polaire » ;

6. Considérant les appels répétés de l'Assemblée pour que soient trouvés des débouchés à la production spatiale européenne, note avec satisfaction que la réussite du lancement du satellite météorologique Météosat a donné le signal d'un renouveau d'intérêt pour ce programme européen de la part d'un grand nombre d'Etats non membres, dont de nombreux pays africains et asiatiques ;

7. Tenant compte des conclusions de l'audition parlementaire de Toulouse sur la télédétection (mars 1978), exprime l'avis qu'un satellite européen de télédétection aurait dû logiquement constituer, après le projet Météosat, l'étape suivante, et que la réalisation d'un programme européen de télédétection par satellite devrait être entreprise sans retard ;

8. Se félicitant, en attendant, de la mise sur pied du réseau Earthnet, destiné à recevoir, à stocker et à diffuser à travers l'Europe les données recueillies par les satellites américains de télédétection Landsat et Seasat ;

9. Se félicitant de la poursuite du programme de satellites maritimes Marecs (anciennement Marots) et de la décision du Conseil, intervenue au printemps de 1978, de lancer un deuxième satellite de communications maritimes (Marecs-B), ainsi que des perspectives de voir ces satellites constituer l'essentiel d'un réseau mondial de satellites maritimes ;

10. Se félicitant de la réussite du lancement d'OTS-2, intervenu le 11 mai 1978, qui doit préparer la voie au système européen opérationnel de satellites de communications, exprime l'espoir que cette réussite favorisera la reconnaissance de l'Europe en tant que grand fournisseur du marché mondial de satellites de communications, marché qui est en pleine expansion ;

11. Se félicitant à ce propos de l'importante décision du Conseil de l'ASE, prise au printemps de 1978, d'entreprendre la production de deux satellites opérationnels pour les communications téléphoniques, télégraphiques et télex et les relais de la télévision à l'intérieur de l'Europe (ECS-1 et 2) ;

12. Rappelant les appels répétés de l'Assemblée en faveur d'une meilleure organisation des utilisateurs, se félicite de la création d'Eutelsat, partenaire valable de l'exécutif de l'ASE pour déterminer les besoins des utilisateurs dans un système européen opérationnel de satellites de communications, ainsi que du développement des rapports entre l'ASE et l'Union européenne de radiodiffusion ;

13. Relevant avec une vive satisfaction que le programme Spacelab a connu en 1977 une progression satisfaisante à tous les points de vue, et que la décision a été prise le 4 mars 1978 de fournir avant le milieu de 1979 le modèle d'identification du Spacelab, le modèle de vol devant être fourni à la NASA en deux livraisons (en automne 1979 et au début de 1980) afin d'assurer les deux premières missions habitées dont les lancements sont prévus en décembre 1980 et en avril 1981 ;

14. Notant avec satisfaction que le programme de développement du principal lanceur européen, Ariane, dont le premier vol d'essai est prévu pour 1979, s'est poursuivi en 1977 conformément aux plans ;

15. Se félicitant de la décision du Conseil, prise en décembre 1977, qui habilite l'Agence à entreprendre le programme « de promotion » de six lanceurs opérationnels, regrette qu'aucun accord ne soit intervenu à ce moment-là sur le préfinancement de leur production ;

16. Rappelant ses appels réitérés pour que les lanceurs et satellites européens bénéficient d'une active campagne publicitaire, note que les utilisateurs potentiels se sont intéressés de près à Ariane en 1977 ;

17. Relevant avec une vive satisfaction l'accord important du 26 avril 1978, qui porte sur le financement de l'ensemble de la première série de cinq lanceurs opérationnels destinés au satellite scientifique Exosat (lancement début 1981), au Marots-B (lancement mi-1981), au ECS-1 (lancement fin 1981) et au satellite français d'observation de la Terre Spot, le cinquième Ariane opérationnel étant un lanceur de réserve ;

18. Déplorant que, depuis le début de la coopération spatiale européenne vers 1960, les organisations concernées (CECLES, CERS, ASE) se soient heurtées à des problèmes financiers parce que les délégations gouvernementales n'avaient pu voter les budgets selon les règles convenues, exprime l'espoir que les décisions budgétaires positives du 1er mars et du 26 avril 1978 marqueront une nouvelle étape dans l'existence de l'ASE, des décisions financières à moyen terme pouvant être prises régulièrement,

19. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres intéressés à prendre les mesures en vue :

a de veiller à ce que les deux nouveaux programmes scientifiques - le télescope spatial et le « Solaire-Polaire » - soient poursuivis promptement pour que soient respectés les intérêts légitimes de la communauté scientifique européenne ;

b d'assurer le démarrage rapide d'un programme européen de télédétection par satellite, et de veiller à assurer la meilleure coordination avec les programmes nationaux existant dans ce domaine ;

c de transformer le programme facultatif Earthnet en programme obligatoire de l'Agence spatiale européenne ;

d de faire en sorte que le programme de satellites maritimes Marecs puisse, dans le cadre du système Inmarsat, constituer la base d'un système de satellites maritimes à l'échelle du globe ;

e de favoriser l'utilisation d'Ariane non seulement pour des programmes européens, mais également pour les programmes des pays extra-européens ou organisations internationales - en particulier Intelsat ;

f de veiller à ce que soient prises régulièrement des décisions financières à long terme - ou tout au moins à moyen terme - quant au niveau des activités de l'ASE ;

g de préparer la planification à long terme des activités spatiales de l'Europe, en particulier dans les domaines nouveaux tels que la production d'énergie solaire par satellite.