Déclaration sur la police

Recommandation 858 (1979)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 1er février 1979 (24e séance de la 30e Session) (voir Doc. 4212, rapport de la commission des questions juridiques). Texte adopté par l'Assemblée le 8 mai 1979 (2e séance de la 31e Session).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Se référant à sa Résolution 690 (1979) et à la Déclaration sur la police qui y est annexée,

2. Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements des Etats membres à apporter tout leur soutien à la déclaration et à l'action envisagée dans cette résolution.